L'expression de la société civile bientôt bâillonnée ?

Le 24 mars dernier, la commission spéciale de l’Assemblée nationale a adopté un amendement visant la suppression des CESER.

De quoi parle-t-on exactement ? Le CESER Bourgogne-Franche-Comté, en d’autres termes : le Conseil Economique, Social et Environnemental Régional, réunit des citoyennes et citoyens issus des mondes économique, social, environnemental, éducatif et associatif de la région. Ces derniers ont pour mission d’éclairer, par leurs réflexions, les décisions du Conseil régional.

En Bourgogne-Franche-Comté, France Nature Environnement Côte d’Or participe activement à cette instance consultative : deux de ses co-présidents y siègent en tant que vice-présidente référente des collèges 3 et 4 (Vie collective de la région) et membre de la commission Territoires Environnement, et membre de la commission Mobilités Énergie Numérique.

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«L’expression de la société civile bientôt bâillonnée»: communiqué de presse du CESER Bourgogne-Franche-Comté en réaction à cette annonce

L’amendement adopté le 24 mars 2025 par la commission spéciale de l’Assemblée nationale, visant la suppression des CESER dans le cadre du projet de loi sur la simplification de la vie économique, est une attaque brutale contre la démocratie participative et la parole des corps intermédiaires.

Le CESER, deuxième assemblée régionale, produit des avis et des préconisations pour éclairer les politiques publiques régionales. Il réunit en son sein des femmes et des hommes de terrain, représentant les entreprises, les syndicats de salariés, les associations du territoire de Bourgogne-
Franche-Comté. Ces femmes et ces hommes apportent une expertise plurielle, un regard croisé, et une vision qui dépasse l’immédiateté pour construire l’avenir au-delà des querelles politiciennes. Plutôt que de fragiliser ce lien fondamental entre la société et l’action publique, il faut au contraire le renforcer. Car c’est ensemble, dans la diversité des compétences, des perspectives, que nos territoires pourront avancer.

Les CESER sont en effet un des rares espaces où des personnes aux intérêts parfois contradictoires parviennent à débattre, confronter leurs points de vue et proposer ensemble des solutions d’intérêt général aux grandes problématiques de leur région.

En Bourgogne-Franche-Comté, l’utilité du CESER est pleinement avérée. Les deux tiers des préconisations formulées sont suivis par le Conseil régional qui s’en inspire pour faire évoluer ses politiques et en élaborer de nouvelles. La Présidente de Région saisit régulièrement le CESER sur des sujets stratégiques comme l’isolement des femmes, l’orientation des jeunes, la monoparentalité et sur les grandes orientations politiques de la Région, en termes de développement économique ou encore d’adaptation aux changements climatiques.

Aujourd’hui, les appels à plus de décentralisation résonnent avec force, l’aspiration à impliquer davantage la société civile dans une démocratie permanente est pressante. Dans ce contexte, supprimer le CESER, qui incarne véritablement cette volonté en région, sous le seul prétexte budgétaire, est absurde et paradoxal. Le CESER représente 0,08 % du budget régional en Bourgogne-Franche-Comté. Sa suppression serait sans impact sur les finances de l’État donc sans lien avec les économies prétendument annoncées.

Annihiler les CESER, c’est nier l’expression de la société civile organisée, c’est réduire au silence les entreprises, les syndicats, les associations de nos territoires, c’est restreindre l’expression même des corps intermédiaires. Cela reviendrait à priver l’exécutif régional d’une force de proposition indépendante et constructive. La disparition du CESER irait à contre-courant des attentes démocratiques et du besoin de dialogue, enjeux indispensables pour prévenir les crises sociales.

Les organisations représentées au CESER de Bourgogne-Franche-Comté, le Bureau, par la voix de leur Présidente Élise Moreau, appellent les députés à prendre conscience des conséquences de leurs choix à travers leurs votes afin de garantir une démocratie en France réelle et vivante pour construire l’avenir.