Éviter les éoliennes pour protéger certaines espèces animales

Si nous ne sommes favorables développement des énergies renouvelables, celui-ci ne peut pas se faire sans prise en compte des impacts, notamment sur la biodiversité.

Dans le cas de Cérilly, ces quatre éoliennes de par leur localisation et leur conception faisaient courir un vrai risque pour la Cigogne Noire et plus globalement l’avifaune et les chauves-souris.

L’investissement de la Grande Côte Châtillonnaise et de LPO BFC

Jean Pierre Gueneau, Président de l’association La Grande Côte Châtillonnaise, et Pascal Mariton, LPO BFC – Conseil Territorial de Côte-d’Or.

«Comme indiqué en objet, la Cour administrative d’appel de Lyon a annulé hier l’autorisation environnementale des 4 éoliennes projetées dans les bois communaux  à Cérilly.

Autres points positifs : 

1 – la Commune de Balot a été reconnue recevable (alors que dans une autre affaire, sa recevabilité avait été écartée par la Cour).

2 – la Commune de Balot et les associations obtiennent aussi 1500 euros au titre du remboursement de leurs frais contentieux.

L’arrêt n’est pas définitif tant que le délai de pourvoi de 2 mois n’est pas passé.

En pratique, nos adversaires ont 2 options :

1 – soit former un pourvoi (devant le Conseil d’Etat) mais les chances de succès sont limitées :

- l’arrêt pourrait éventuellement être critiqué sur le terrain de la recevabilité de la Commune, mais celle des associations ne pourra pas être mise en doute

- l’arrêt est très motivé et la Cour me semble avoir respecté le droit applicable

2 – soit déposer un nouveau dossier. Dans ce cas, la société devra déposer une dérogation espèces protégées, en dehors de l’autorisation d’implanter des éoliennes.

Il reste que ces 2 options sont un peu théoriques. L’avocate du Parc Eolien a indiqué que la société d’économie mixe développe plutôt des projets photovoltaïques et que ce dossier d’éoliennes (Cérilly) a coûté beaucoup d’argent. D’après ce qu’elle a indiqué oralement à l’audience, le projet d’éoliennes à Cérilly était un projet participatif, ce qui suppose une absence de financement important.».

Maître LE BRIERO, notre avocat

Cette annulation fait suite à celle de 2 éoliennes supplémentaires dont la construction était projetée dans le Parc national des forêts jouxtant les bois communaux de Cérilly.

La forêt et les bois aux alentours de Cérilly seront donc préservés et surtout ses hôtes (notamment la cigogne noire).

Je salue ici le travail de Maître Sébastien LE BRIERO, notre avocat qui a choisi la bonne stratégie en engageant le contentieux en parallèle de la Commune de Balot, sans oublier celles et ceux membres des associations qui n’ont pas ménagé leurs efforts.

Toute ma reconnaissance également envers la Ligue pour la Protection des Oiseaux (Monsieur Pascal MARITON, bénévole LPO Côte-d’Or) pour l’étude qu’il a menée sur les oiseaux de notre contrée et dont les travaux ont pesé dans la décision des magistrats.

Jean Pierre Gueneau

Président de l’association La Grande Côte Châtillonnaise.

A quoi ça ressemble, un développement vertueux de l’éolien terrestre ?

Pour en savoir plus, rendez-vous sur le site national de France Nature Environnement !